Informations et diagnostic du site
Bernard Frisque · BXLOVE ASBL — auto-audit transparent et auditable par tout régulateur, journaliste ou citoyen.
Dernière mise à jour :
Calendrier et périmètre
AI Act : transparence le 2 août 2026 ; haut risque Annexe III le 2 décembre 2027 ; produits Annexe I le 2 août 2028. Le DSA s’applique généralement depuis le 17 février 2024, selon le service concerné. La CSRD ne crée pas une obligation universelle pour toutes les TPE ou tous les sites.
Délégué à la protection des données (DPO)
Désigné volontairement (RGPD art. 37 §4) — BXLOVE ASBL, 1000 Bruxelles, BE 0747.549.997.
Référentiels présentés
RGPD
Règlement (UE) 2016/679
Art. 13, 14, 37-39
DPO (machine-readable)
W3C Data Privacy Vocabulary
RGPD art. 37
DSA
Règlement (UE) 2022/2065
Art. 11, 12, 14
AI Act
Règlement (UE) 2024/1689
Art. 50, 52, 53
EAA / Accessibilité
Directive (UE) 2019/882 + WCAG 2.1
EN 301 549
ePrivacy
Directive 2002/58/CE
Art. 5(3)
Sécurité (RFC 9116)
security.txt
—
Global Privacy Control
W3C GPC
—
Auto-audit Compliance Twin
Compliance Twin fournit une analyse indicative des éléments observables. Aucun scan continu, score actuel, certification juridique ou caractère opposable du rapport n’est affirmé ici.
Autorité de contrôle
Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD/GBA)— autorité de contrôle compétente pour la Belgique :
autoriteprotectiondonnees.be