Régulations européennes & horeca
Plateformes de réservation, commissions abusives, transparence des algorithmes, droits des restaurateurs : où en est le combat horeca face à la Commission européenne et aux géants du numérique.
Calendrier et périmètre
AI Act : transparence le 2 août 2026 ; haut risque Annexe III le 2 décembre 2027 ; produits Annexe I le 2 août 2028. Le DSA s’applique généralement depuis le 17 février 2024, selon le service concerné. La CSRD ne crée pas une obligation universelle pour toutes les TPE ou tous les sites.
Pourquoi cette page existe
Contenu détaillé en cours de rédaction par Bernard Frisque, sur la base des 10 ans de combat horeca à Bruxelles. Cette page est structurée pour les moteurs de recherche et les agents IA mais le contenu textuel complet sera publié prochainement, sans aucune affirmation non sourcée.
Ressources institutionnelles
- Commission européenne — concurrence : DG Competition
- DMA — Règlement (UE) 2022/1925 : Digital Markets Act — EUR-Lex