AI Act & régulations européennes : le mode d'emploi 2027
Calendrier et périmètre
AI Act : transparence le 2 août 2026 ; haut risque Annexe III le 2 décembre 2027 ; produits Annexe I le 2 août 2028. Le DSA s’applique généralement depuis le 17 février 2024, selon le service concerné. La CSRD ne crée pas une obligation universelle pour toutes les TPE ou tous les sites.
L'AI Act (Règlement UE 2024/1689) est le premier cadre mondial encadrant l'intelligence artificielle. Son article 50, consacré à la transparence des systèmes d'IA destinés au public, s'applique au 2 août 2026. Cette page rassemble le mode d'emploi publié par BXLOVE ASBL pour les PME, l'horeca et les indépendants.
Ce que change l'AI Act
Le règlement classe les systèmes d'IA par niveau de risque et impose des obligations de transparence : indiquer clairement à l'utilisateur qu'il interagit avec une IA, signaler les contenus générés artificiellement, documenter les systèmes utilisés.
Les échéances à retenir
AI Act (UE 2024/1689) : article 50 applicable au 2 août 2026. Directive accessibilité EAA (UE 2019/882) : applicable depuis le 28 juin 2025. DSA (UE 2022/2065) : en application. RGPD (UE 2016/679) : en application depuis 2018.
Par où commencer
Trois étapes concrètes : vérifier l'état actuel de votre site, corriger les points de transparence et d'accessibilité, documenter vos traitements et vos systèmes d'IA. Le Radar de conformité effectue le premier diagnostic gratuitement, sans inscription.